Positive Propagande Factory
Propriétaire : BRIKX
SIREN : 809 356 439
SIRET (siège) : 809 356 439 00020
Numéro de TVA : FR55809356439
Inscription au RCS : 809 356 439
R.C.S. Lillemetropole
www.positivepf.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Positive Propagande Factory, exploitée par BRIKX (ci-après désignée « l’entreprise »), et de ses clients dans le cadre de la vente de produits. Ces ventes peuvent être réalisées via le site internet de l’entreprise, par devis, ou tout autre moyen de commande.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente comprennent ceux figurant sur le site internet de Positive Propagande Factory, ainsi que ceux indiqués via devis personnalisé. Les produits sont décrits de manière aussi précise que possible. Toutefois, les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise.
Certains produits peuvent être disponibles uniquement sur commande et ne sont pas nécessairement affichés sur le site internet. Ces produits feront l’objet de devis spécifiques.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont exprimés :
En euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les produits présentés sur le site internet, incluant la TVA applicable au jour de la commande.
En euros (€) Hors Taxes (HT) pour les produits vendus via devis personnalisé. La TVA applicable sera ajoutée au montant total sur le devis et précisée séparément.
Les frais de port, d’emballage, et autres coûts éventuels (tels que des frais administratifs ou des options de personnalisation) sont facturés en supplément et sont précisés avant la validation de la commande en ligne ou dans le devis.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la commande en ligne ou de la validation du devis.
Article 4 : Commandes
Les commandes peuvent être effectuées via :
Le site internet de Positive Propagande Factory.
Par acceptation d’un devis personnalisé.
Pour les commandes en ligne, le client suit un processus de validation incluant l’acceptation des présentes CGV.
Pour les commandes via devis, la vente est conclue lorsque le client accepte le devis par écrit, sous forme de courrier électronique, de signature manuscrite, ou tout autre moyen équivalent. Cette acceptation implique également l’acceptation des présentes CGV.
L’entreprise confirme les commandes par email ou autre moyen écrit, formalisant ainsi le contrat de vente.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les ventes en ligne, ou selon les termes spécifiés dans le devis pour les autres ventes.
Le client peut régler par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement proposé. Pour les commandes via devis, le paiement peut être effectué selon les conditions convenues (par exemple, acompte à la commande et solde à la livraison).
En cas de non-paiement à l’échéance, l’entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, et des intérêts de retard pourront être appliqués.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou spécifiée dans le devis. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la nature des produits, de la quantité commandée, et de la disponibilité des stocks.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à des circonstances extérieures (retards du transporteur, grèves, etc.).
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommage constaté, il doit notifier le transporteur et l’entreprise dans un délai de 48 heures.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), à ses frais. L’entreprise remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 8 : Personnalisation des Tee-Shirts
Positive Propagande Factory propose un service de personnalisation des tee-shirts. Le client valide le slogan proposé en collaboration avec Positive Propagande Factory.
Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou de non-conformité manifeste. Le client est invité à vérifier attentivement toutes les informations avant de valider sa commande.
Article 9 : Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des produits ou de non-respect des consignes d’entretien.
De plus, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de Positive Propagande Factory, ainsi que les créations réalisées dans le cadre de la personnalisation, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site ou des produits personnalisés est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 : Données personnelles
Les informations et données personnelles collectées par l’entreprise sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés partenaires contribuant à la gestion des services (transport, gestion des paiements, etc.).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.